Lorsqu'un véhicule fait l'objet d'un forfait de post-stationnement pour ne pas avoir respecté les règles du stationnement payant, le propriétaire du véhicule peut en être informé de différentes façons.
L'avis de paiement FPS
Dans la plupart des communes, la notification d'un FPS fait l'objet d'un avis de paiement expédié par courrier postal à l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation du véhicule concerné.
La notice d'information
Dans quelques communes, vous êtes informé qu'un forfait de post-stationnement a été dressé à l'encontre de votre véhicule par l'apposition d'une notice d'information sur le pare-brise.
Cette notice est une mesure d'information mais elle n'est pas obligatoire. Les textes juridiques n'obligent pas les services verbalisateurs à utiliser la notice d'information.
La notice d'information est différente d'une ville à une autre.
Parfois, il s'agit simplement d'un papier avec un texte d'information.
Mais lorsque la commune propose un montant de FPS minoré en cas de paiement rapide, la notice d'information est plus complète.
Elle indique notamment :
- La date et l'heure du forfait de post-stationnement
- Le numéro du FPS
- Les modalités de paiement anticipé
Elles sont, là encore, pratiquement toutes différentes les unes des autres...
Le numéro du forfait de post-stationnement est une information indispensable si vous souhaitez vous acquitter d'un FPS minoré et cela quelques soit les solutions proposées par la ville. Il faudra le saisir sur l'horodateur, sur les applications mobiles (Paybyphone, Flowbird, etc), sur les sites internet dédiés.